Vietnam Démocratie - Octobre 1999 |
Doan Hung
Le 19.05.1999, jour marquant le 109ème anniversaire de la naissance de Ho Chi Minh, l'Assemblée nationale vietnamienne a approuvé le projet d'amendement de la loi de la presse visant à modifier et ajouter un certain nombre de dispositions à celle publiée en 1990, il y a neuf ans. L'opinion de la presse mondiale a indiqué que la teneur de la nouvelle loi comporte des mesures renforçant le contrôle du Parti dans les activités de communication et que les journalistes sont passibles de poursuites en cas de diffusion des informations évaluées comme erronées, auquel cas le magazine concerné peut être interdit, et les responsables, poursuivis pénalement. Les divers points d'amendement Avant d'analyser les principaux buts de Hanoi en procédant à l'amendement de la loi de la presse de 1990, il s'avère nécessaire de jeter un coup d'il sur quelques caractéristiques apportées par le Parti communiste vietnamien (PCV) à la modification de cette loi pour en faire une nouvelle qui sera appliquée dans les prochains jours.L'ancienne loi de 1990 comprend l'introduction, 7 chapitres et 31 articles. La nouvelle, venant d'être approuvée par l'Assemblée nationale, conserve toujours les 7 chapitres mais présente des amendements pour ce qui concerne l'introduction, les 11 articles avec l'additif de 4 nouveaux articles, les dits amendements et additifs se trouvant centrés dans 8 problèmes primordiaux, à savoir :
Parmi les 8 problèmes amendés et complétés, 3 dispositions ont engendré de multiples discussions dans l'Assemblée nationale, comme elles ont fait apparaître l'intention de contrôler à l'avenir la presse par la législation du PCV.
Parlons tout d'abord de l'article 6 réglementant les obligations et les droits de la presse.. Dans l'ancienne loi, cet article a fixé 5 obligations :
- fournir des informations exactes sur tous les aspects de la situation du pays et du monde ;
- propager et diffuser la ligne de conduite et la voie suivie par le Parti ;
- refléter et guider l'opinion publique ;
- découvrir et révéler les bons exemples, les nouvelles personnalités, lutter contre les actions enfreignant la loi et les faits de société négatifs (à ne pas imiter) ;
- étendre et encourager la compréhension mutuelle entre les pays et les peuples.
Avec l'amendement, la nouvelle loi a déterminé 6 obligations dans lesquelles la presse ne fait pas seulement qu'informer fidèlement, mais elle doit aussi agir pour les intérêts du pays et de la société ; en même temps, la presse a aussi la tâche, non seulement de conserver la pureté de la langue vietnamienne mais encore, elle contribue à son développement, dans une société de plus en plus moderne, s'intégrant ainsi aux autres parties du monde.
A travers les détails de l'amendement apporté à la première partie de l'article 6, on voit bien que Hanoi désire limiter le travail de la presse aux "informations fiables" profitables au Parti et à l'Etat et non pas aux informations "tout court". Autrement dit, dorénavant, la presse ne doit diffuser les informations qu'après s'être bien assurée qu'elles sont profitables au Parti et à l'Etat.
Hanoi a bien précisé cette règle en guise de recommandations sévères à l'intention des organes de presse ayant l'intention de dévoiler la vie débauchée des cadres ou publier des reportages sur la cupidité et les abus de pouvoir dans certains services du gouvernement, causant ainsi un effet passif et négatif à l'intérieur même du Parti.
Abordons ensuite l'article 9 réglementant les problèmes de démentis de la presse. L'ancienne loi a mentionné que "lorsque la presse donne une information contraire à la réalité, falsifie la vérité, accuse faussement en portant atteinte à l'honneur d'une organisation, à l'honneur et la dignité du citoyen, elle doit le démentir et présenter des excuses ou publier , radiodiffuser le démenti de l'organisation et du citoyen concernés. Au cas où la presse refuse de démentir ou satisfaire aux exigences des intéressés, l'affaire sera l'objet d'une décision de la justice et de poursuites".
Dans la nouvelle loi, il a été décidé que "si la presse informe contre la réalité, falsifie la vérité, accuse faussement, portant ainsi atteinte au prestige d'une organisation, à l'honneur et la dignité d'une personne, elle doit publier, radiodiffuser le démenti de l'organe de presse ou de l'auteur, de l'organisation et de la personne fournissant l'information ou la conclusion finale apportée par l'organe gouvernemental compétent".
La teneur de l'ancienne comme de la nouvelle loi n'est pas particulièrement différente : si la presse commet des erreurs d'information elle doit démentir. Toutefois, ceci ne peut se produire dans la réalité, car la presse est l'instrument d'un organe, d'une section du Parti mais aucune d'entre elles ne peut être liée à l'action d'un particulier. Chaque organe cherchera à se créer son prestige, uvrera pour se créer le plus de prestige possible tout en rabaissant celui des autres, ce qui ne permet pas de réaliser facilement les conditions idéales d'un démenti objectif qui permettrait ainsi d'éviter des conflits ne devant pas exister, notamment au cours des deux prochaines années où la présente campagne de "critique et d'autocritique" lancée par Le Kha Phieu constituera un bon environnement aux accusations révélées par la presse dans le cadre de conflits mutuels entre les clans.
Enfin, l'article 28, définissant les sanctions en cas de violations, constitue une disposition amendée ayant un caractère de dissuasion et de fermeté vis-à-vis de ceux s'occupant de communication. Dans la nouvelle loi, les sanctions sont plus dures. La personne qui diffuse les informations, jugées erronées par le Parti et l'Etat, est passible de poursuites mais ne fait pas l'objet d'avertissement ou n'est pas frappée d'une amende comme auparavant. Les revues d'information considérées par le Parti et l'Etat comme coupables de violations des règlements sont immédiatement interdites et les responsables concernés, poursuivis pénalement.
Si les communistes vietnamiens se montrent plus sévères pour ces violations, c'est parce qu'ils sont conscients de la difficulté de contrôler tous les courants d'information dans l'état d'ouverture actuelle. Usant de cette sévérité, Hanoi espère ralentir l'excès d'élan de certains journalistes et de magazines exploitant l'état actuel où règne dans la société la cupidité et des actes négatifs ou de passivité, à l'origine de plus grandes difficultés pour le Parti et le gouvernement.
En résumé, les amendements ou additifs dans la nouvelle loi de la presse ne fait apparaître d'une manière parfaite aucun progrès dans le domaine de la communication au Vietnam, face à l'explosion de la révolution informatique. Par contre, les règlements à la fois durs et conservateurs afférents à la tâche de la presse et de la communication ne font que conduire le Vietnam de plus en plus à un état rétrograde, par rapport aux progrès des pays voisins.
En modifiant la législation sur la presse, quels sont les principaux buts de Hanoi ? En se basant sur la situation instable au Vietnam et les événements multiformes du monde actuel, le PCV ne peut qu'aller vers une situation de plus en plus affaibli, situation où il redoute un affaiblissement de son pouvoir, une situation l'obligeant à accepter l'existence des forces politiques autres que la sienne.Confrontée à une telle appréhension, Hanoi doit présentement réorganiser le Parti grâce à la campagne de "critiques et d'autocritiques" et émettre un nombre de lois servant de barrage destiné à limiter les exigences des réformateurs ou les actions des forces politiques engagées dans le processus de démocratisation. Ainsi, le fait que Hanoi apporte des modifications à la loi de la presse de 1990, une similitude "avec l'officialisation" du Front de la Patrie, prouve qu'elle vise les deux principaux buts suivants:
Se servir de la loi de la presse pour menacer ou réduire les élans excessifs dans la communication lorsque Hanoi est obligée à reconnaître la liberté de presse. Celle ci est un problème que Hanoi doit résoudre dans les prochains jours. Elle ne peut continuer à s'abriter dans sa tour d'ivoire face à l'information pour parler de développement, de modernisation. En comparaison avec sa situation cinq ans auparavant, Hanoi a beaucoup reculé dans le domaine de la communication, quoique les instruments de la presse et de la communication soient restés entièrement entre les mains des organismes de direction (Parti et Etat).
Lorsque Hanoi commence à penser réglementer les services des entreprises par la voie technique, avec le professionnalisme des organes de presse et notamment à organiser l'industrie de la presse et de la radiodiffusion suivant l'efficience et le rendement au lieu d'une propagande à sens unique, nous voyons que les communistes vietnamiens se préparent à "desserrer" le carcan, après avoir si longtemps élevé des remparts empêchant le développement de la communication.
Sinon, Hanoi n'aurait pas besoin d'amender la loi de la presse, car en réalité, la presse et la communication sous le régime de Hanoi se ressemblent, avec ou sans l'existence d'une législation : les organes ayant l'autorisation de publication et les responsables de revues ou de la communication sont tous des membres diplômés en propagande. Afin de préparer une volte-face non encore déterminée, il est obligée de promulguer certaines lois rigoureuses en espérant pouvoir faire face à la situation pour le cas où les demandes de changement deviendraient excessives.
b) Etablir un barrage empêchant l'apparition des organes de communication hors de l'orbite du PCV, face à la pression des forces démocratiques. Les pressions exercées pour plus de démocratie que nous abordons ici sont des vagues réclamant au PCV de respecter les libertés de la presse, d'association, d'expression Dans cette ambiance, il y aura certainement des organes de transmission, actuellement "à l'état clandestin
" comme le Saigonnais, l'Eveil, la revue Démocratie et Etat de Droit, qui paraîtront officiellement.Certainement, Hanoi ne l'aura pas voulu parce qu'ils seront hors de son contrôle, et, à ce moment là, elle usera de la loi en vigueur pour les maîtriser. Toutefois, lorsque Hanoi se trouvera dans la position où elle devra reconnaître les droits à la liberté de presse, les dispositions réglementaires exposées ci-dessus deviendront caduques. Il y a neuf ans, afin de créer l'impression que "le Vietnam était un Etat de droit" à même d'attirer les investissements étrangers, Hanoi a préparé la loi de la presse de 1990, une loi qui, en réalité, ne joue qu'un rôle d'ornement, car tous les événements se sont déroulés selon la volonté du régime. Mais à présent avec l'explosion de la révolution informatique, notamment l'obligation de s'ouvrir à l'extérieur à la recherche de moyens de survie, Hanoi se voit confronter aux pressions d'élargir la communication à l'intérieur du Parti comme dans la société civile.
La nouvelle loi de presse est la conséquence de ces pressions, c'est ainsi qu'elle ne manifeste pas la bonne volonté prétendue de changement de Hanoi, mais elle est tout simplement un barrage dressé avec le dessein malhonnête de contrôler le domaine de la presse et de la communication le plus longtemps possible.
[Sommaire][ Publications du Vietnam Démocratie ][Retour à la page d'accueil de AVL]