Nouvelles du Vietnam

La Cour Populaire Suprême du Vietnam diminue la peine infligée au Docteur Pham Hong Son

Lors du second procès le 26/08/2003 qui n'a duré qu'une journée, la Cour Populaire Suprême du Vietnam a ramené de 13 à 5 ans la peine qu'encours le Docteur Pham Hong Son. Néanmoins, la peine de 3 ans de résidence surveillée est maintenue.

Arrêté en Mars 2003 pour avoir traduit et diffusé sur internet un document intitulé "Qu'est ce que c'est que la démocratie", le Docteur Pham Hong Son avait été accusé d'espionage et condamné à 13 ans de prison assortis de 3 ans de résidence surveillée lors du premier procès qui s'est tenu en Juin de cette année.

Les représentants d'au moins 8 ambassades occidentales et nombre de journalistes étrangers ont tenu à être présent devant le tribunal dans l'espoir d'être admis au procès. Comme lors du premier procès, Ils ont été repoussés de 60 mètres de la porte principale par les policiers en tenue pendant que ceux en civil les filmaient. Seule la femme du Docteur Pham Hong Son, madame Vu Thuy Ha, est autorisée à suivre le procès à l'intérieur du tribunal en tant que témoin. Répondant aux questions après le procès, Madame Vu Thuy Ha s'est dite déçue de la décision du tribunal, car pour elle, son mari aurait du être déclaré innocent et libéré immédiatement.

La nouvelle decision du tribunal a été accueillie favorablement par le Departement d'Etat américain, qui considère néanmoins que le docteur PHS n'aurait pas du être arrêté, et demande aux autorités vietnamiennes de libérer immédiatement le docteur PHS, ainsi que les autres dissidents actuellement emprisonnés simplement pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions.

Selon le code pénal vietnamien, le Docteur Pham Hong Son aurait du prendre 12 ans de prison minimum, peine appliquée à toute personne accusée d'espionnage. En ramenant la peine à 5 ans, Hanoi a en partie cédé devant la pression internationale, surtout des Etats-Unis. En effet, la lourde condamnation en première instance du docteur PHS a été très mal accueillie par les ambassades occidentales à Hanoi et les organisations internationales de défense des droits de l'homme, parce que le docteur PHS était le cinquième dissident à être lourdemnent condamné cette année par Hanoi, simplement pour avoir exercé le droit d'expression guaranti par les Conventions internationales auquelles le Vietnam a adhéré.

Aussi, le procès en deuxième instance du Docteur Pham Hong Son a été particulièrement suivi par les pays occidentaux. Les plus attentifs sont les Etats-Unis, parce que le Parlement américain vient de ratifier un projet de loi conditionnant toute aide à caractère non humanitaire au Vietnam à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays. Ce projet de loi est actuellement examiné par le Sénat américain. Selon les observateurs américains, le fait que les autorités vietnamiennes refuse d'innocenter le docteur PHS ne fait que pousser le sénat américain à ratifier le projet de loi.

Malgré la pression internationale, le fait que le chef d'inculpation d'espionnage a été maintenu montre aussi que les autorités de Hanoi entendend maintenir une attitude ferme vis-à-vis des dissidents au Vietnam. Les procès dans les mois à venir de MM Pham Que Duong et Tran Khue, deux autres figures de proue de la dissidence au Vietnam arrêtés en décembre de l'année dernière, permettront de mieux juger l'attitude de Hanoi vis-à vis du mouvement de dissidence en faveur de la démocratie et de la libeté.

Pour adhérer à WTO, le Vietnam doit mieux respecter les droits d'auteur

Monsieur Peter Buckley, responsable du programme de coopération et de protection des droits d'auteur entre l'Union Européenne et l'Asean, a déclaré que le Vietnam doit s'engager à mieux protéger les droits d'auteur si celui-ci veut être admis à l'WTO.

Monsieur Buckley a fait savoir que l'Union Européenne a diligenté une enquête dans un pays de l'Asean, qu'il refuse de citer le nom, où les copies illégales de CD musicaux prolifèrent. Selon l'enquête, cette situation provoque plus de dégats aux entreprises et gouvernement locales, 20 millions d'euros de perte en 2001, qu'aux entreprises européennes dont le manque à gagner se chiffrait seulement à 5 millions d'euros. 

Quant au Vietnam, monsieur Buckley a fait remarquer que les copies illégales de CD, DVD audios et vidéos, de programmes informatiques ainsi que les contre-façons des grandes marques de prêt-à-porter sont en vente libre partout au Vietnam. Si le Vietnam veut adhérer à l'WTO, il doit s'engager à protéger les droits d'auteurs aussi bien pour les produits locaux que pour les produits étrangers.

En Octobre prochain, le Vietnam organisera deux grandes conférences réunissant l'ensemble des pays de l'Asean sur la protection des propriétés intellectuelles. Dans le passé, le Vietnam a mené nombre de campagnes dans ce sens, mais elles sont destinées plus pour calmer les critiques des autres pays que pour vraiment éradiquer les réseaux de contre-façon, très bien organisés et surtout dirigés par les membres influents du Parti communiste vietnamien.


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